Conditions générales - Traducteurs

Les Conditions Générales d'Utilisation sont un accord établi entre vous et Dixit Global Solutions,”Dixit”, au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Antibes sous le numéro 790 984 603 dont le siège est 1567, Route des Pugets, 06700 St Laurent Du Var, France.

Pour devenir traducteur sur dixit.com vous devez lire, comprendre et accepter les conditions générales d’utilisation qui suivent.

1. Général

Dixit Global Solutions (ci-après appelée «Dixit») fournit une plate-forme pour les clients, particuliers, ou sociétés, ayant besoin de traductions de textes.

Les traducteurs professionnels peuvent utiliser la plate-forme pour consulter et traiter les commandes de traduction contre rémunération. Les traducteurs, vérifiés au préalable par Dixit peuvent traduire les textes, à condition que leur couple(s) de langue(s) correspondent avec les langues requises dans la commande, la langue cible est la langue maternelle et doit être validée par Dixit. Dixit remet ensuite les traductions à la disposition de ses clients via la plate-forme Dixit.

Dixit ne garantit pas au traducteur l'attribution de commandes par l'intermédiaire de Dixit. Dixit n'est également pas tenu de mettre des commandes à la disposition du traducteur.

De manière concrète, un client soumet une commande sur la plateforme Dixit en précisant la langue source et la/les langue(s) cibles qu’il souhaite ainsi que la catégorie dont relève le texte. Un traducteur inscrit chez Dixit, qui a un profil qui correspond aux langues requises dans la commande et validé au préalable par Dixit, peut alors accepter la commande et peut traduire le texte en question.

2. Inscription

Les traducteurs doivent être inscrits chez Dixit pour traiter les commandes de traduction. Pour s'inscrire, le traducteur doit remplir le formulaire prévu à cet effet, disponible sur dixit.com. En s'inscrivant, le traducteur reconnaît avoir lu et approuvé les CGU de Dixit en vigueur au moment de l'inscription. Le traducteur garantit l'exhaustivité et l’exactitude, ainsi que la véracité des données personnelles qu'il a fournies. Le traducteur se doit de garder ses données personnelles à jour.

Le traducteur s’engage à produire des traductions de qualité.

Lors de son inscription le traducteur obtiendra un statut soit de “Novice” soit de “Confirmé”.

Dixit est autorisé à contrôler le niveau de qualité de traduction à intervalles irréguliers et à modifier ce niveau de qualité de traduction sur le profil du traducteur.

À cette occasion, Dixit prend en compte entre autre la qualité des traductions depuis le dernier contrôle du niveau de qualité de traduction que son exécution (p. ex. respect des délais de réalisation, erreurs de traduction, annulations des commandes en cours).

Via son compte utilisateur, le traducteur peut modifier à tout moment les données d'inscription et autres données utilisateur fournies dans le cadre de l'inscription (adresse, cordonnées, e-mail, notifications etc.).

L'inscription est à durée indéterminée et le traducteur peut résilier à tout moment son compte dans un délai de 14 jours. La résiliation du compte sera effective seulement sur demande sous la forme d’un e-mail en précisant le numéro d’identification du traducteur (attribué lors de l’inscription) et son adresse e-mail.

Le compte est strictement personnel et ne doit pas être utilisé par un tiers. Chaque traducteur ne peut ouvrir qu'un seul compte.

Le traducteur est tenu de garder secrètes ses données personnelles (identifiant, mot de passe). Si les données venaient à tomber dans les mains d’individus non autorisés, Dixit doit alors en être immédiatement informé. Dixit a alors le droit de bloquer le compte concerné.

Dixit se réserve le droit de cesser à tout moment l'activité de son service sous réserve de verser au traducteur les rémunérations déjà acquises.

3. Réservation et acceptation de commande

Le traducteur a la possibilité de réserver plusieurs textes à la fois dans une limite de mots autorisé par son statut soit “Novice” soit “Confirmé”. Si le traducteur est déjà en train de traduire un texte, il peut parallèlement réserver un autre texte pendant deux heures maximum suivant son statut.

La commande du client est visible sur la plate-forme Dixit par tous les traducteurs ayant le même couple de langue que la commande. La commande est accordée au traducteur qui réserve / accepte l'offre le premier.

Certains projets peuvent être proposés aux traducteurs hors plateforme, par envoi mail. Le traducteur est libre d’accepté ou de refuser le projet.

Dixit peut résilier la commande à tout moment jusqu'à sa réservation / acceptation par un traducteur. De même, le client peut modifier la commande jusqu’à sa réservation / acceptation par un traducteur.

4. Soumission des traductions, délais de livraison

Après l'acceptation de la commande, le traducteur doit respecter les éventuelles instructions données par le client ainsi que tout autre élément spécifié au préalable. Dixit se dégage de toute responsabilité si les traductions ou autre types de contenus transmis par le traducteur contiennent :

Un contenu faux ou trompeur

Une violation à la propriété intellectuelle ou de tout autre droit de propriété

Un contenu illégal

Les délais commencent dès l’acceptation de la prise en charge d’une commande par un traducteur.

Le traducteur doit entreprendre une commande uniquement s’il est sûr de pouvoir la réaliser dans les délais indiqués. Le traducteur doit également commencer à travailler sur le texte dès son acceptation afin de pouvoir rendre la traduction dans les meilleurs délais.

Le traducteur peut directement traduire depuis son espace traducteur. La remise des textes à Dixit s'effectue toujours via la plate-forme Dixit.

Le traducteur remet le texte en intégralité au plus tard dans le délai indiqué dans la commande.

Si le traducteur rencontre des difficultés ou ne peut soumettre la commande dans les délais prévus, le traducteur peut alors mettre fin à la réalisation de la commande via le bouton «Annuler». Le traducteur ne sera alors pas rémunéré.

En cas d’annulation, Dixit se garde le droit de revoir à la baisse le niveau de qualité du traducteur ou en cas d’annulation répétées ou abusives, exclure le traducteur définitivement de Dixit.

5. Règles fondamentales

Le traducteur n'a le droit de soumettre aucune traduction qui puisse heurter, restreindre ou porter atteinte aux droits de tiers (comme p. ex. le droit des marques, le droit au nom, les droits d'auteur ou le droit à la protection des données personnelles, des bases de données), qui soit diffamatoire ou porte atteinte à la personnalité, qui soit illégale, à caractère sexuel, érotique, pornographique, qui fasse l'apologie de la violence ou soit contraire aux bonnes mœurs ou qui puisse être considérée ainsi.

Le traducteur s’engage à signaler à Dixit tout texte ou document ayant un contenu illégal, sexuel, érotique, pornographique, qui fasse l’apologie de la violence, ou soit contraire aux bonnes moeurs ou qui ait un contenu illégal.

Le traducteur s'engage à ne soumettre des traductions uniquement réalisées par lui même. La traduction de textes à l'aide d'outils de traduction automatique par ordinateur n'est pas autorisée.

En cas de manquement aux engagements stipulés aux Règles fondamentales, Dixit se réserve le droit de bloquer l’accès du traducteur à la plate-forme Dixit ainsi que de faire valoir contre le traducteur l'ensemble des droits et revendications prévus en vertu de ces CGU et de la loi.

6. Réception, et réclamation de la part du client

Le client dispose de trois jours pour accepter la traduction. Si le client demande une révision de la traduction et qu’elle est justifiée, le traducteur en sera automatiquement informé par Dixit et il doit alors corriger la traduction gratuitement. Une demande de révision étant justifiée si la traduction ne correspond pas aux instructions données par le client, ou enfreint les règles fondamentales, est impropre à l’usage ou contient une présence importante de fautes. Passé le délai des trois jours, la commande sera automatiquement considérée comme acceptée.

Si le traducteur ne corrige pas la traduction, Dixit a alors le droit d’annuler la commande globale du traducteur, de réduire sa rémunération ou de ne pas le rémunérer.

Dixit peut, avec l’accord du client, à nouveau la commande à la disposition de tous les traducteurs autorisés via la plate-forme Dixit.

Dixit peut, avec l’accord du client, mettre à nouveau la commande à la disposition de tous les traducteurs autorisés via la plate-forme Dixit.

7. Rémunération

Si le traducteur a réalisé et soumis en bonne et due forme une commande, le traducteur a alors le droit de recevoir sa rémunération.

La rémunération de traduction est fixée à 0,05 centimes d’euros par mot, toutes langues confondues. La rémunération de relecture est fixée à 0,025 centimes d’euros par mot, toutes langues confondues.

Certain projets peuvent être proposés aux traducteurs hors plateforme, par envoi mail. La rémunération de ces projets sera une rémunération forfaitaire et non au mot. Le traducteur est libre d’accepté ou de refuser le projet.

Le traducteur n'a le droit de recevoir aucune rémunération si la traduction qu’il soumet enfreint les règles fondamentales, est impropre à l’usage ou contient une présence trop importante de fautes, si la traduction porte atteinte aux droits de tiers comme la propriété intellectuelle ou les droits de la personnalité. Le traducteur doit rembourser toute rémunération déjà accordée. Il n'est pas dérogé aux autres droits de Dixit.

Le traducteur est seul responsable de l'assujettissement de la rémunération à l'impôt. Les traducteurs imposables et résidants en France doivent obligatoirement renseigner un numéro de TVA intra-communautaire et un numéro SIRET valide au moment de la première prise de commande. Sur Dixit, seuls les traducteurs professionnels disposant d’une preuve de l’exercice légal de leur métier peuvent travailler sur la plate-forme.

De manière concrète, chaque traducteur travaillant sur la plate-forme Dixit est considéré comme traducteur indépendant et ne sera en aucun cas classifié en tant qu’agent, employé ou représentant de la société Dixit Global Solutions S.A.S.

8. Versement de la rémunération

L'auteur peut faire une demande de versement de la rémunération à partir d'un montant minimum de 10,00 Euros en l'absence de disposition contraire spécifiée dans ces CGU.

Le versement de la rémunération n'a lieu qu'à la demande du traducteur. Le traducteur doit avoir indiqué au préalable un compte bancaire de référence ou un compte Paypal sur lequel aura lieu le versement. Les paiements par virement bancaire sont possible uniquement vers l'Europe et pour un minimum de 50€.

Ainsi, vous avez la possibilité de demander gratuitement deux versements par période de 30 jours glissants, pour un montant minimum de 10,00 Euros par versement.

En cas de besoin, Dixit vous offre la possibilité d'être payé aussi souvent que vous le souhaitez.

Pour chaque paiement supplémentaire au delà du nombre prévu (2), une commission de 0.50 centimes d'euros sera prélevée.

Les demandes de paiement sont traitées sous 5 jours ouvrés après votre demande.

Nous tenons à rappeler que des frais bancaires peuvent être demandées à la charge du traducteur, liées au frais de certaines banques ou moyens de paiement ou « frais opération sur virement ». Ces frais ne sont pas encaissés par dixit.com.

9. Résiliation du contrat

Le traducteur tout comme Dixit peut résilier ce contrat à tout moment et sans avoir à se justifier. Dixit ne peut cependant le faire qu'avec un délai de deux semaines prenant effet à la fin du mois suivant ce délai. Toute résiliation de contrat sera effectuée par l’envoi d’un e-mail.

Dixit se réserve le droit de résilier le contrat immédiatement en cas de motif grave de la part du traducteur. L'un des cas suivants représente un motif grave:

- Transgression par le traducteur de dispositions légales essentielles ainsi que des dispositions principales de ces CGU.

- Le traducteur est membre ou fait de la publicité pour des associations ou des communautés dont les méthodes ou les activités, sont surveillées par les services des Forces de l’Ordre, de sécurité ou de protection de l'enfance.

- Le traducteur porte préjudice à une ou plusieurs personnes par l'intermédiaire de la plate-forme dixit.com (ex. diffamation, calomnie, outrage, atteinte aux droits d'auteur et au droit des marques, etc.)

Lors de la cessation du contrat, les données d’inscription et l’ensemble des données personnelles enregistrées du traducteur sera immédiatement supprimé par Dixit.

Avec la fin de l'adhésion, Dixit versera au traducteur le montant éventuellement encore crédité.

10. Confidentialité

Le traducteur s’engage à traiter tous les documents et informations provenant des clients, dans une confidentialité totale. Aucune information rendue accessible par Dixit ne doit être communiquée à des tiers, sauf si elles ont été rendues publiques de manière démontrable. De telles informations ne doivent pas être reproduites ou utilisées sans le consentement écrit au préalable de la part de Dixit. À la demande de Dixit, tous les documents émanant de Dixit (y compris les copies et enregistrements) doivent lui être rendus immédiatement et en totalité ou doivent être détruits. Les documents qui doivent être maintenus secrets concernent également l'ensemble des informations reçues dans le cadre du placement de la commande, y compris les données et informations sur le client.

11. Débauchage de clients

Tout débauchage ou simple tentative de débauchage de clients en dehors de Dixit est interdit. Le cas échéant, Dixit a le droit d'exclure le traducteur de son service. D'autres droits lui sont réservés comme l'exercice d'une demande en indemnisation contre le traducteur, comprenant le droit de se voir rembourser la perte éventuelle des profits.

12. Responsabilité

La responsabilité de Dixit n'est engagée, quelque soit le motif juridique, qu'en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d'acte frauduleux de la part de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution, sauf dans le cas de préjudice à l'intégrité physique ou à la santé.

13. Sauvegarde des données

Dixit procède à la sauvegarde des données conservées sur le compte du traducteur régulièrement. Si des données venaient cependant à être perdues, Dixit s'efforcera de remédier à ce problème et/ou à rétablir la situation existante avant la perte des données.

14. Protection des données

Dixit veille à ce que vos informations personnelles soient protégées sur nos serveurs. Les informations relatives à la personne sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle entre Dixit et vous. Ces informations ne seront pas transmises à des tierces personnes sans votre consentement.

15. Modifications des CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou actualisées par Dixit à tout moment. Le traducteur en sera informé par l’envoi d’un e-mail et par l'affichage des CGU actualisées sur dixit.com.

Sans contestation de la part du traducteur sous un délai de trois semaines, ceci sera interprété comme une acceptation des nouvelles CGU.

Dans le cas où le traducteur ferait opposition, Dixit est autorisé à résilier immédiatement le contrat.

16. Dispositions légales

Le lieu d'exécution de toutes les obligations émanant de ce contrat est le siège de Dixit.

Le droit Français est applicable. La langue du contrat est française.

La juridiction applicable aux partenaires commerciaux est Antibes, France. Dixit est également autorisé à mener une action devant les tribunaux dans le ressort du domicile du traducteur.

Si une ou plusieurs conditions de ces CGU sont ou s'avèrent être invalides, cela n’affecte pas pour autant la validité des dispositions restantes.

Service traducteurs

Contactez le service traducteurs par email: translator@dixit.com